Force Majeure

Consœurs, Confrères,

Au début de la crise, le Syndicat a cru bon permettre à l’Employeur l’application large du principe de la force majeure prévu à la convention collective. En effet, l’incertitude et le développement rapide des événements nous demandaient une certaine souplesse.

L’Employeur ayant bénéficié de suffisamment de temps pour mettre en place les mesures de transition, nous croyons maintenant que cette application doit être restreinte. En effet, nous avons signifié à l’Employeur que nous mettons fin à l’application systématique des clauses de force majeure, et ce, dès maintenant.

Nous demeurons toujours enclins à supporter l’Employeur dans l’accomplissement de sa mission, mais nous pensons qu’à moins d’exception, le tout peut se faire dans le respect du contrat de travail en vigueur.

Comme déjà mentionné, le fait que les câblodistributeurs soient reconnus comme service essentiel ne permet pas d’appliquer automatiquement la force majeure. Elle permet à l’Employeur de maintenir ses services.

De plus, même dans les cas de force majeure, l’Employeur doit continuer d’appliquer la convention collective en vigueur. Les balises jurisprudentielles sont claires : pour permettre de ne pas respecter son obligation contractuelle (dans notre cas la convention collective), l’événement qualifié de force majeure doit rendre l’exécution de ladite obligation impossible et non simplement plus difficile ou plus onéreuse. Or, la situation actuelle ne rend pas l’exécution de la convention collective impossible.

Gardons l’œil ouvert.

Au nom du Comité exécutif,

Nick Mingione, président

Syndicat des employés de Vidéotron Ltée SEVL-SCFP-2815