🔍 Qu’est-ce qu’une lettre d’entente ?
Une lettre d’entente est une entente écrite et signée entre le Syndicat et l’Employeur, conclue en dehors de la négociation formelle de la convention collective. Elle permet d’apporter des modifications ponctuelles ou ciblées, lorsque les deux parties y consentent.
Nos Statuts syndicaux encadrent cette pratique :
Article 28 – Signature de lettres d’entente collectives
Une copie de tous les projets de lettres d’entente affectant l’intégrité de la convention collective doit être préalablement soumise au Comité exécutif. La signature du président doit figurer sur une telle lettre d’entente.
Pour être valide, toute lettre d’entente sectorielle doit préalablement être entérinée par le Comité exécutif.
🤝 Transparence envers les membres
Conformément à notre engagement envers la transparence, nous mettons à votre disposition l’ensemble des lettres d’entente collectives conclues depuis la dernière élection. Vous pourrez désormais les consulter en toute liberté.
À noter :
Les lettres d’entente individuelles ne seront pas publiées ici, en raison de leur nature confidentielle. Toutefois, soyez assurés que la transparence demeure : la personne concernée est signataire, tout comme le Syndicat et l’Employeur.
🛠️ Un chantier en évolution
Ce nouvel espace s’inscrit dans notre volonté de bâtir un Syndicat toujours plus démocratique, où vous êtes au cœur de l’action syndicale.
Même si ce projet est encore en développement, nous avons choisi de le déployer graduellement, parce que la démocratie se construit par l’action, la planification et l’engagement collectif.