SUSPENSION DES DÉLAIS ART. 28 et 29 POUR LA PÉRIODE ESTIVALE

Comme à chaque année, les parties s’entendent – dans le but de faciliter de part et d’autre la prise de vacances – pour suspendre les délais prévus aux articles 28 et 29 de nos conventions collectives.

Cet été, les parties prorogent l’application des articles touchant les griefs (art. 28) et les arbitrages (art. 29) pour la période débutant vendredi le 1er juillet et se terminant le dimanche 11 septembre 2022 inclusivement.

Donc, cela veut dire que pendant la période visée, l’Employeur et le Syndicat « figent » leurs obligations et droits respectifs et qu’ils les remettront en force le lundi 12 septembre 2022.

À titre d’exemple, une offense datée du 8 juillet pourrait être dénoncée par l’Employeur par lettre le 12 septembre et un grief pourrait être déposé le 12 septembre 2022. Cela serait tout à fait conforme à ce moratoire estival intervenu entre l’Employeur et votre Syndicat, et serait sans aucune perte de droits ou privilèges pour le membre visé par l’offense.

Pour plus d’explications, n’hésitez pas à consulter vos délégués.

Finalement, j’en profite pour vous souhaiter une fois de plus, à tous et à toutes, de belles vacances d’été et un retour en pleine forme à la rentrée!

Nick Mingione, président

Syndicat des employés de Vidéotron Ltée SEVL-SCFP-2815