SUSPENSION DES DÉLAIS ART. 28 et 29 POUR LA PÉRIODE ESTIVALE
À TOUS LES MEMBRES DU SEVL-SCFP-2815
Région Ouest et Secteur Laurentien
Comme à chaque année, les parties s’entendent – dans le but de faciliter de part et d’autre la prise de vacances – pour suspendre les délais prévus aux articles 28 et 29 de nos conventions collectives.
Cet été, les parties prorogent l’application des articles touchant les griefs (art. 28) et les arbitrages (art. 29) pour la période débutant jeudi le 1er juillet et se terminant le dimanche 12 septembre 2021 inclusivement.
Donc, cela veut dire que pendant la période visée, l’Employeur et le Syndicat « figent » leurs obligations et droits respectifs et qu’ils les remettront en force le lundi 13 septembre 2021.
À titre d’exemple, une offense datée du 9 juillet pourrait être dénoncée par l’Employeur par lettre le 13 septembre et un grief pourrait être déposé le 13 septembre 2021. Cela serait tout à fait conforme à ce moratoire estival intervenu entre l’Employeur et votre Syndicat, et serait sans aucune perte de droits ou privilèges pour le membre visé par l’offense.
Pour plus d’explications, n’hésitez pas à consulter vos délégués.
Finalement, j’en profite pour vous souhaiter une fois de plus, à tous et à toutes, de belles vacances d’été et un retour en pleine forme à la rentrée !
Nick Mingione, président
Syndicat des employés de Vidéotron Ltée SEVL-SCFP-2815
