Préavis pour imposition spéciale (cotisation additionnelle)
Consœurs, Confrères, La présente est pour vous aviser officiellement qu’un vote aura lieu durant la tournée d’Assemblée 2023 afin de déterminer une imposition spéciale (cotisation additionnelle). Statuts du SEVL-SCFP-2815 : 7.02 Imposition spéciale Des impositions spéciales peuvent être prélevées conformément à l’article B.4.2 des statuts du SCFP. Statuts du SCFP : B.4.2 Prélèvements (a) Un prélèvement doit être approuvé par la majorité des membres votants à un scrutin référendaire ou à une assemblée régulière ou extraordinaire des...
En savoir plus