SUSPENSION DES DÉLAIS ART. 28 ET 29 PROLONGATION

À TOUS LES MEMBRES DU SEVL-SCFP-2815

Région OUEST et Secteur Laurentien

Dû à la situation exceptionnelle que nous vivons en ce moment, les partis s’entendent afin de prolonger la suspension des délais prévus aux articles 28 et 29 de nos conventions collectives.

Durant cette période, les partis prorogent l’application des articles touchant les griefs (art. 28) et les arbitrages (art. 29) pour la période débutant le 16 mars 2020 et se terminant le 17 avril 2020 inclusivement.

Donc, cela veut dire que pendant la période visée, l’Employeur et le Syndicat « figent » leurs obligations et droits respectifs et qu’ils les remettront en force le 20 avril 2020, (à moins d’avis contraire).

Pour plus d’explications, n’hésitez pas à consulter vos délégués.

Nick Mingione, président

Syndicat des employés de Vidéotron Ltée SEVL-SCFP-2815

Registre de blessure

Consœurs, Confrères,

Plusieurs d’entre vous se questionne sur quoi faire lorsque vous suspectez avoir été en contact avec une personne ou un objet à risque alors que vous êtes au travail.

C’est une excellente question et malgré nos nombreuses interventions auprès de l’Employeur, nous constatons que la procédure n’est pas uniforme d’un gestionnaire à l’autre.

Comme toujours, votre santé et votre sécurité est notre priorité alors nous prenons, aujourd’hui, le temps de vous rappeler que la loi sur la santé et sécurité au travail continu d’être en application et doit être respectée INTÉGRALEMENT.

Par conséquent, quand vous êtes au travail, nonobstant votre statut d’emploi, sachez que dans TOUS les cas où vous avez un doute de contamination possible au COVID-19, vous devez :

1. Aviser immédiatement votre gestionnaire ;
2. Aviser votre Syndicat ;
3. Devez OBLIGATOIREMENT remplir un « registre de blessure légère » fourni par l’Employeur ;

Cette procédure DOIT être faite, et ce, indépendamment de l’avis ou de la directive qui pourrait être contraire de la part de votre gestionnaire.

Soyez prudents et restez en sécurité !

Au nom du Comité exécutif,

Nick Mingione, président

Syndicat des employés de Vidéotron Ltée SEVL-SCFP-2815

Force Majeure

Consœurs, Confrères,

Au début de la crise, le Syndicat a cru bon permettre à l’Employeur l’application large du principe de la force majeure prévu à la convention collective. En effet, l’incertitude et le développement rapide des événements nous demandaient une certaine souplesse.

L’Employeur ayant bénéficié de suffisamment de temps pour mettre en place les mesures de transition, nous croyons maintenant que cette application doit être restreinte. En effet, nous avons signifié à l’Employeur que nous mettons fin à l’application systématique des clauses de force majeure, et ce, dès maintenant.

Nous demeurons toujours enclins à supporter l’Employeur dans l’accomplissement de sa mission, mais nous pensons qu’à moins d’exception, le tout peut se faire dans le respect du contrat de travail en vigueur.

Comme déjà mentionné, le fait que les câblodistributeurs soient reconnus comme service essentiel ne permet pas d’appliquer automatiquement la force majeure. Elle permet à l’Employeur de maintenir ses services.

De plus, même dans les cas de force majeure, l’Employeur doit continuer d’appliquer la convention collective en vigueur. Les balises jurisprudentielles sont claires : pour permettre de ne pas respecter son obligation contractuelle (dans notre cas la convention collective), l’événement qualifié de force majeure doit rendre l’exécution de ladite obligation impossible et non simplement plus difficile ou plus onéreuse. Or, la situation actuelle ne rend pas l’exécution de la convention collective impossible.

Gardons l’œil ouvert.

Au nom du Comité exécutif,

Nick Mingione, président

Syndicat des employés de Vidéotron Ltée SEVL-SCFP-2815