Chers membres du SEVL-SCFP-2815,
Le Code canadien du travail stipule que chaque personne occupant un emploi sous juridiction fédérale bénéficie de congés personnels, ce qui s’applique également à nous, en tant que salarié(e)s chez Vidéotron. Il est toutefois essentiel d’examiner l’interaction entre les dispositions prévues par le Code canadien et celles de notre convention collective.
Les principes de base établis par le Code canadien et la jurisprudence précisent que les dispositions du Code canadien constituent un minimum en matière de conditions de travail pour toute personne salariée sous juridiction fédérale. Lorsqu’une convention collective est en vigueur, les conditions les plus avantageuses s’appliquent.
Discussions avec Vidéotron
Au cours des dernier mois, le Syndicat a entretenu des discussions avec Vidéotron afin d’assurer le respect de ces normes minimales. Le 20 novembre 2024, la Direction des relations de travail de Vidéotron a confirmé au Syndicat que les congés personnels prévus au Code canadien du travail sont dorénavant respectés pour toutes les personnes salariées du SEVL-SCFP-2815.
Dispositions concernant les congés personnels prévues au Code canadien
Article 206.6 du Code canadien du travail
Cinq (5) congés personnels par année civile sont prévus, selon les modalités suivantes :
- Trois (3) premières journées payées
- Deux (2) dernières journées non payées
Droit de la personne salariée : Ces congés peuvent être utilisés pour les motifs suivants :
- S’acquitter d’obligations relatives à la santé de tout membre de sa famille ou aux soins à lui fournir;
- S’acquitter d’obligations relatives à l’éducation de tout membre de sa famille qui est âgé de moins de dix-huit (18) ans;
- Gérer toute situation urgente le concernant ou concernant un membre de sa famille;
- Assister à sa cérémonie de la citoyenneté sous le régime de la Loi sur la citoyenneté;
- Gérer toute autre situation prévue par règlement.
Obligations de la personne salariée
- Informer son supérieur immédiat dans les meilleurs délais avant le début de son quart de travail.
- L’Employeur peut exiger une pièce justificative, à fournir dans un délai maximal de quinze (15) jours suivant le congé.
👉 Lien vers le Code canadien du travail : https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/l-2/page-28.html#h-1187364
Ce que vous devez retenir
- Vous avez droit à cinq (5) congés personnels par année civile en vertu du Code canadien.
- La convention collective demeure inchangée : le Syndicat, Vidéotron et toutes les personnes salariées continuent d’être assujettis à leurs obligations.
- Nous continuons de bénéficier de tous les droits, privilèges et avantages prévus par la convention collective.
Pour toute question ou tout commentaire relatif à ce communiqué, veuillez nous écrire à l’adresse courriel suivante : info@sevl2815.com
Solidairement,
Nick Mingione, président
Syndicat des Employé(e)s de Vidéotron Ltée SEVL-SCFP-2815
