SUSPENSION DES DÉLAIS ART. 28 ET 29 POUR LA PÉRIODE DU TEMPS DES FÊTES
À TOUS LES MEMBRES DU SEVL-SCFP-2815 Région OUEST et Secteur Laurentien Comme à chaque année, les parties s’entendent – dans le but de faciliter de part et d’autre la prise de vacances – pour suspendre les délais prévus aux articles 28 et 29 de nos conventions collectives. Durant cette période, les parties prorogent l’application des articles touchant les griefs (art. 28) et les arbitrages (art. 29) pour la période débutant le 21 décembre 2019 et se...
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