Préavis pour imposition spéciale (cotisation additionnelle)
Consœurs, Confrères,
La présente est pour vous aviser officiellement qu’un vote aura lieu durant la tournée d’Assemblée 2023 afin de déterminer une imposition spéciale (cotisation additionnelle).
Statuts du SEVL-SCFP-2815 :
7.02 Imposition spéciale
- Des impositions spéciales peuvent être prélevées conformément à l’article B.4.2 des statuts du SCFP.
Statuts du SCFP :
B.4.2 Prélèvements
- (a) Un prélèvement doit être approuvé par la majorité des membres votants à un scrutin référendaire ou à une assemblée régulière ou extraordinaire des membres. Les membres doivent recevoir un préavis suffisant les informant du projet de prélèvement. Si le vote a lieu à une assemblée extraordinaire, le préavis doit être suffisant et d’au moins sept jours. Une majorité des membres peut exiger un scrutin secret. Un prélèvement doit être approuvé par le président national avant d’entrer en vigueur.
- (b) Un prélèvement doit servir à une fin précise et durer une période précise. Un prélèvement continu doit faire l’objet d’un examen au moins à tous les six mois à une assemblée régulière des membres, sauf s’il a été approuvé dans le cadre d’un scrutin référendaire.
- (c) Une division de service suit ses règlements si elle est autorisée à imposer un prélèvement à ses sections locales.
- (d) Un prélèvement ne signifie pas ou ne comprend pas les cotisations mensuelles régulières.
En vertu des statuts du SCFP, nous allons vous faire part de façon précise à laquelle va servir le prélèvement de l’imposition spéciale (cotisation additionnelle) ainsi que sa durée.
Vous pouvez en tout temps consulter l’horaire de la tournée en cliquant sur le lien suivant :
Restez solidaires et n’oubliez jamais qu’ « Ensemble nous sommes le SEVL » !
Nick Mingione, président
Syndicat des Employé(e)s de Vidéotron Ltée SEVL-SCFP-2815
En savoir plus
